Motralec, experts en pompes et moteurs électriques depuis 1976
Le Spécialiste en
pompes & moteurs électriques

Conditions générales de vente - Motralec



Préambule
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre de Motralec comporte l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente exposées ci-après. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Motralec, les modifications étant alors applicables à toutes commandes ultérieures. Motralec peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement au client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles la société Motralec commercialise et distribue ses produits. Les conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du client à l'égard des produits vendus sur le site www.motralec.com.

Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Devis et Commandes
Nos devis sont valables pour une durée d’un mois. Ceux-ci tiennent compte des éléments transmis par le client concernant le produit choisi, ou les éléments transmis concernant la détermination à faire par nos soins, par téléphone, ou lors de visites commerciales. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les mentions et informations indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Motralec ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans la rédaction des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation…), des retards de livraison, ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Vous avez plusieurs moyens à votre disposition pour valider et régler votre commande : règlement par chèque, carte bancaire, virement, mandat administratif, ou par espèces si vous passez directement dans l’une de nos agences. Si vous choisissez de régler par chèque, votre commande sera validée et expédiée à réception de celui-ci. La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société. Une facture sera automatiquement adressée au client après la livraison de sa commande, en fin de mois. Celle-ci sera envoyée à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 4 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités techniques. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Motralec ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants de pompes que nous distribuons peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. Motralec est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente certains produits. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentielles sur les produits, toutefois, les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

Article 5 : Prix
Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’achat. Motralec se réserve le droit de les modifier à tout moment. Sauf convention particulière, les prix s’entendent hors taxes (HT). Les commandes de prestations particulières seront facturées sur la base des prix stipulés sur le devis. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande, et en fonction bien évidemment de la date de validité du devis. Si la livraison du matériel est postérieure de plus d’un mois par rapport à la date de la commande, Motralec se réserve le droit de modifier le prix convenu lors de la commande en fonction de la variation du taux de l’indice du cuivre basé sur le Wire bar. La variation sera égale à la différence entre l’indice en vigueur lors de la date de la livraison, et celui en vigueur lors de la date de la commande. Les prix des fabricants sont susceptibles de subir des augmentations en chaque début d’année, voire même pendant le cours de l’année. Si tel est le cas, Motralec se réserve le droit de le modifier lors de la commande. En chaque fin d’année pensez à bien vérifier la date de validité du devis, et nous demander une actualisation du prix en début d’année, s’il y a lieu de faire une modification. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces variations pourraient être répercutées sur nos prix. Si le client n’est pas en compte, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande, et sont présentées dans le devis. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour toute facture dont le montant est inférieur à 22,87 €, une participation aux frais de gestion pourra être appliquée.

Article 6 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’offre de prix adressée par Motralec. Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Pour les commandes à livrer en France Métropolitaine, les moyens de paiement acceptés par Motralec sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire, espèces (en cas de passage directement en agence Motralec), ou chèque de banque. Seuls les virements bancaires sont acceptés pour les commandes à livrer hors France Métropolitaine. Pour vos règlements par virement bancaire, vous voudrez bien nous contacter afin d'obtenir nos coordonnées bancaires (RIB ou IBAN). Le règlement par chèque, envoyé par la poste ou déposé dans nos locaux, devra être accompagné d’une copie du devis signé. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro du devis et le numéro ou nom du client. Il sera encaissé dès sa réception. Motralec accepte toutes les cartes bancaires nationales ainsi que les chèques tirés émanant de banques nationales. Pour un règlement par chèque, veuillez les adresser à l'ordre de Motralec; nous vous expédions votre commande dès encaissement du règlement. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Motralec se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse. Pour vos règlements par carte bancaire, nos partenaires financiers cryptent immédiatement toutes les données que vous saisissez. Ces données ne transitent pas par nos bureaux et sont directement traitées par les services de nos partenaires. Le non-paiement des factures aux échéances stipulées entrainera, sans mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard au taux de 1,5% par mois de retard.

Article 7 : Livraison et frais de port
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement, sur notre offre commerciale. Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Motralec s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison. Les délais indiqués sur le devis sont dans la limite du stock disponible. En cas de besoin urgent, il est donc conseillé de nous contacter pour une confirmation de disponibilité ou de délai. La livraison est effectuée par transporteur indépendant pour toutes les livraisons sur le territoire national, et par nos chauffeurs pour les livraisons en région parisienne. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jour férié et courent à compter du lendemain de la date d’acceptation ou de réception de votre règlement par notre partenaire financier ou par nos services. Sauf convention expresse et contraire, Motralec choisit librement le transporteur. Motralec supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Motralec, à l'adresse figurant sur le bon de commande du client. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné chez Motralec, qui se réserve le droit de rembourser le client dans les meilleurs délais que ce dernier avait commandé. Les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, quel que soit le délai convenu lors de la commande ou de l’établissement du devis. Nous vous recommandons vivement de nous fournir le max d’éléments au moment de votre commande, afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison (téléphone domicile, téléphone mobile, téléphone de bureau...). Lorsque vous réceptionnerez votre commande, le transporteur vous fera signer le bordereau de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme. Si le(s) produit(s) ou le(s) colis que vous recevez sont endommagés, il est impératif que vous refusiez la livraison et que vous indiquiez clairement l'anomalie constatée sur le bordereau de livraison. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation, c’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si un ou des produits ont été abîmés lors de l’expédition ou bien s’ils ne sont pas conformes à votre commande, vous devez refuser la livraison en précisant sur le bordereau de livraison les raisons de ce refus. Lorsque vous avez inscrit des réserves sur votre bordereau de livraison, vous devez également nous informer par courrier recommandé dans les 2 jours des anomalies rencontrées. Nous vous rappelons qu’aucune réclamation de pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée. La marchandise acceptée sans réserves par le client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les deux jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement vers votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. Un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Motralec. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi : les grèves, arrêts de travail totaux ou partiels chez Motralec ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise. Motralec est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Les retards de livraison ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. A moins de stipulation contraire acceptée par écrit, ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Article 8 : Rétractation
Le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Motralec contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse communiquée lors de la demande de retour, ainsi que de la copie de la facture du matériel. Tout manquement à cette obligation entrainera le non remboursement du ou des produits concernés. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Le remboursement du matériel retourné sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre retour.

Article 9 : Service après-vente
En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins, ou récupéré en agence, et entrant dans le cadre de la garantie, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email ou par téléphone pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de réparation de ce matériel. Dans tous les cas, les frais de retour du matériel sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à notre charge en cas d'activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous retourner signé. Il est entendu qu’en dehors du cadre de la garantie, les frais de réexpédition sont à votre charge. La réparation se fera alors soit chez le fabricant, soit au sein de notre service après-vente.

Article 10 : Garantie
La responsabilité de Motralec est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie varie selon la catégorie des produits commandés, et selon la marque et donc la garantie mise en place par le fabricant. Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civil, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale d’une durée d’un an à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré. Les garanties constructeur des produits commercialisés par Motralec ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la société Motralec - les dommages résultant d’un mauvais entretien - les dommages résultant de l’utilisation d'accessoires non prévus - les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (accident, choc, foudre, problème électrique...). Dans tous les cas, la société Motralec ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. La mise en œuvre de la garantie est également subordonnée à l'envoi par le client, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, accompagné d’une copie de la facture. Le retour du matériel défectueux (sous garantie et hors garantie) se fait à l’adresse indiquée sur votre facture. Pour le matériel sous garantie, seul le port aller est à la charge du client, le port retour étant pris en charge par la société Motralec. Pour le matériel hors garantie, les ports aller et retour sont à la charge du client. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, Motralec s'engage, à ses frais, à remettre en état le produit livré, ou soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible. Si la remise en état n'est pas possible, Motralec optera pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé au client, dans les meilleurs délais.

Article 11 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront en premier lieu le règlement à l’amiable.

Article 12 : Responsabilités
Motralec ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Motralec ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Motralec sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Motralec n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 13 : Utilisation des données collectives
Motralec s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez pour enregistrer votre commande. Celles-ci sont confidentielles, et conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.motralec.com, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, vidéos, pdf, documents et autres, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Motralec. Toute copie, adaptation, traduction, modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Motralec, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.


 

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